L'OMC en bref
(Cet article est tiré de la brochure Enjeux Nord-Sud à l'OMC)
Qu’a représenté la fondation de l’OMC en 1995?
L’OMC a remplacé, en l’intégrant, le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). La création de l’OMC a élargi d’un coup le champ d’application du commerce international: outre les marchandises (régulées par le GATT depuis 1948), les produits agricoles, les services, les investissements ou la propriété intellectuelle sont devenus objets de négociation au sein de l’OMC.
L’OMC ne fait pas partie du système des Nations Unies: qu’est-ce que cela signifie?
L’OMC n’est liée ni par la Charte de l’ONU, ni par la Déclaration universelle des droits de l’homme, ni par le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. Sa vocation est purement commerciale: la liberté de commercer y prime sur les droits humains et environnementaux.
Pourtant, les membres de l’OMC sont presque tous également membres de l’ONU et ils sont liés par les conventions qu’ils ont ratifiées. Ils sont ainsi pris entre des engagements contradictoires.
Pourquoi les principes de base de l’OMC sont-ils erronés?
L’OMC affirme que la libéralisation du commerce mondial (par l’élimination des droits de douane, quotas d’importation ou soutiens étatiques) mène à la croissance économique et à l’augmentation du bien-être. Mais le dogme de l’accès aux marchés peut avoir des conséquences dramatiques pour les pays en développement. En outre, des recherches montrent que les taux de croissance étaient supérieurs entre 1960 et 1980, alors que les marchés étaient protégés par des interventions étatiques. La croissance économique ne garantit d’ailleurs pas, en tant que telle, un meilleur niveau de vie pour les populations pauvres. Dans ce but, les gouvernements devraient pouvoir prendre des mesures de redistribution. Or, les marges de manœuvre étatiques sont restreintes par l’OMC. Ses principes empêchent notamment de favoriser les produits et entreprises locaux ainsi que ceux qui respectent des critères sociaux et écologiques – tous devant être traités de manière identique.
L’OMC est-elle vraiment démocratique?
Chaque membre dispose d’une voix et est représenté dans toutes les instances de l’OMC. Les décisions sont prises par consensus. Mais cette démocratie résiste mal aux faits. Les pays industrialisés comptent chacun de 12 à 25 représentants commerciaux à Genève (où se trouve le siège de l’OMC), alors que la plupart des pays en développement en ont moins de 10, qui représentent aussi leur pays auprès de l’ensemble des organisations internationales de Genève. Vingt-cinq pays du Sud n’ont pas du tout de bureau genevois. Les petites délégations ne peuvent donc pas être présentes aux presque 1000 séances annuelles des instances de l’OMC. En outre, toujours plus de réunions importantes se tiennent dans un cadre informel. De petits groupes de pays y prennent des prédécisions, ce qui limite la marge de manœuvre des autres membres. Les petites délégations subissent de fortes pressions pour qu’elles acceptent le «consensus» préparé à l’avance.
Comment l’OMC fait-elle appliquer ses politiques?
Par un tribunal du commerce international, l’Organe de règlement des différends (ORD). Si un pays membre s’estime lésé par un autre (par exemple pour entrave à la libre concurrence), il peut porter plainte devant l’ORD. Après arbitrage, des experts commerciaux peuvent autoriser le plaignant à appliquer des sanctions (des droits de douane) sur un produit du même secteur que celui ayant causé le litige.
L’ORD s’avère parfois intéressant pour les pays en développement. Le Brésil a ainsi déposé plainte contre les Etats-Unis, dont les subventions massives accordées à leurs producteurs font chuter les prix mondiaux du coton. Des pays comme le Burkina Faso, le Tchad, le Mali ou le Bénin, où le coton représente plus de la moitié des recettes d’exportation, sont lourdement déstabilisés par de tels subsides. En mars 2005, l’ORD a donné raison au Brésil. Reste à voir quand les Etats-Unis se conformeront à ce verdict.
Il n’en reste pas moins que l’ORD élabore une jurisprudence purement économique et commerciale, sans tenir compte de normes sociales ou environnementales. Celles-ci, allant souvent à l’encontre de la libre concurrence, y sont en général perdantes. On songe, entre autres, aux sanctions imposées par les Etats-Unis à l’Union européenne sous prétexte qu’elle refuse d’importer leur bœuf aux hormones.
Florence Gerber et Marianne Hochuli, novembre 2005.
L’OMC a remplacé, en l’intégrant, le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). La création de l’OMC a élargi d’un coup le champ d’application du commerce international: outre les marchandises (régulées par le GATT depuis 1948), les produits agricoles, les services, les investissements ou la propriété intellectuelle sont devenus objets de négociation au sein de l’OMC.
L’OMC ne fait pas partie du système des Nations Unies: qu’est-ce que cela signifie?
L’OMC n’est liée ni par la Charte de l’ONU, ni par la Déclaration universelle des droits de l’homme, ni par le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. Sa vocation est purement commerciale: la liberté de commercer y prime sur les droits humains et environnementaux.
Pourtant, les membres de l’OMC sont presque tous également membres de l’ONU et ils sont liés par les conventions qu’ils ont ratifiées. Ils sont ainsi pris entre des engagements contradictoires.
Pourquoi les principes de base de l’OMC sont-ils erronés?
L’OMC affirme que la libéralisation du commerce mondial (par l’élimination des droits de douane, quotas d’importation ou soutiens étatiques) mène à la croissance économique et à l’augmentation du bien-être. Mais le dogme de l’accès aux marchés peut avoir des conséquences dramatiques pour les pays en développement. En outre, des recherches montrent que les taux de croissance étaient supérieurs entre 1960 et 1980, alors que les marchés étaient protégés par des interventions étatiques. La croissance économique ne garantit d’ailleurs pas, en tant que telle, un meilleur niveau de vie pour les populations pauvres. Dans ce but, les gouvernements devraient pouvoir prendre des mesures de redistribution. Or, les marges de manœuvre étatiques sont restreintes par l’OMC. Ses principes empêchent notamment de favoriser les produits et entreprises locaux ainsi que ceux qui respectent des critères sociaux et écologiques – tous devant être traités de manière identique.
L’OMC est-elle vraiment démocratique?
Chaque membre dispose d’une voix et est représenté dans toutes les instances de l’OMC. Les décisions sont prises par consensus. Mais cette démocratie résiste mal aux faits. Les pays industrialisés comptent chacun de 12 à 25 représentants commerciaux à Genève (où se trouve le siège de l’OMC), alors que la plupart des pays en développement en ont moins de 10, qui représentent aussi leur pays auprès de l’ensemble des organisations internationales de Genève. Vingt-cinq pays du Sud n’ont pas du tout de bureau genevois. Les petites délégations ne peuvent donc pas être présentes aux presque 1000 séances annuelles des instances de l’OMC. En outre, toujours plus de réunions importantes se tiennent dans un cadre informel. De petits groupes de pays y prennent des prédécisions, ce qui limite la marge de manœuvre des autres membres. Les petites délégations subissent de fortes pressions pour qu’elles acceptent le «consensus» préparé à l’avance.
Comment l’OMC fait-elle appliquer ses politiques?
Par un tribunal du commerce international, l’Organe de règlement des différends (ORD). Si un pays membre s’estime lésé par un autre (par exemple pour entrave à la libre concurrence), il peut porter plainte devant l’ORD. Après arbitrage, des experts commerciaux peuvent autoriser le plaignant à appliquer des sanctions (des droits de douane) sur un produit du même secteur que celui ayant causé le litige.
L’ORD s’avère parfois intéressant pour les pays en développement. Le Brésil a ainsi déposé plainte contre les Etats-Unis, dont les subventions massives accordées à leurs producteurs font chuter les prix mondiaux du coton. Des pays comme le Burkina Faso, le Tchad, le Mali ou le Bénin, où le coton représente plus de la moitié des recettes d’exportation, sont lourdement déstabilisés par de tels subsides. En mars 2005, l’ORD a donné raison au Brésil. Reste à voir quand les Etats-Unis se conformeront à ce verdict.
Il n’en reste pas moins que l’ORD élabore une jurisprudence purement économique et commerciale, sans tenir compte de normes sociales ou environnementales. Celles-ci, allant souvent à l’encontre de la libre concurrence, y sont en général perdantes. On songe, entre autres, aux sanctions imposées par les Etats-Unis à l’Union européenne sous prétexte qu’elle refuse d’importer leur bœuf aux hormones.
Florence Gerber et Marianne Hochuli, novembre 2005.
