Le gouvernement suisse doit cesser de s’opposer aux propositions en faveur de nouvelles ressources financières internationales (Taxe Tobin, taxes globales pour l’environnement, taxes sur les exportations d’armement, etc.). Il doit également s’engager résolument à lutter contre l’évasion fiscale. L’évasion fiscale, quand elle touche les pays pauvres, affaiblit la capacité des Etats concernés à financer leur propre développement. Lutter contre l’évasion fiscale doit donc également être considérée comme une contribution – indirecte – au financement du développement.

Les dettes des pays les plus pauvres doivent être annulées. Des initiatives sans conviction, comme la PPTE*, ne suffisent plus. Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale doivent être réformés pour donner plus de poids aux pays du Sud. Il faut également trouver un procédé équitable pour réduire la dette des Etats surendettés (procédure d’insolvabilité), qui mette au centre le développement social et économique des pays endettés et non les intérêts des créanciers. Par ailleurs, une partie de la dette de certains pays peut être qualifiée d’odieuse, car héritée des abus de pouvoir et de la kleptocratie des anciens dictateurs. Cette dette odieuse doit être identifiée est effacée sans contrepartie.

Pour assécher les oasis fiscaux, l’échange d’informations financières nécessaires aux autorités fiscales doit être facilité sur le plan mondial. Aucune entrave juridique ou administrative ne doit être mise à cet échange d’information. L’ensemble des places financières offshores doivent participer à ces échanges d’information. Pour sa part, la Suisse doit abolir la distinction entre fraude et évasion fiscales. Elle doit fournir aux autres pays concernés une aide juridique et administrative, même en cas de simple soustraction fiscale.

Les pays producteurs du Sud doivent être protégés contre la baisse des prix des matières premières et des marchandises industrielles exportables. La stricte mise en oeuvre des normes minimales en matière de droit du travail, en particulier le droit à s’organiser librement et à mener des négociations collectives est impérative pour mettre un frein à la ruineuse concurrence internationale qui met en péril la santé, et souvent la vie, de millions de travailleuses et de travailleurs.

Pour réduire le dumping social dans le commerce mondial, des normes contraignantes pour les groupes transnationaux sont nécessaires. Le Bureau international du travail (BIT) doit disposer de davantage de pouvoir pour faire appliquer les droit des travailleurs.

Dans la sphère du commerce mondial, le traitement égal d’entités inégales ne mène pas à l’égalité, mais à l’inégalité. En conséquence, imposer de traiter toute entreprise à égalité, sans autoriser les Etats à protéger leurs propres entreprises, comme le fait l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est un leurre. Les pays en développement ont besoin de :

un traitement préférentiel pour les exportations dont ils sont excessivement dépendants ; la possibilité de protéger leur marché intérieur des importations étrangères.

Pour que les pays en développement puissent adapter de manière optimale leur législation à leurs besoins dans l’espace de liberté qu’il leur reste, la Suisse ne doit pas conclure d’accords de libre-échange qui aillent au-delà des réglementations de l’OMC en ce qui concerne les services, les investissements ou la propriété intellectuelle. Le gouvernement suisse doit par conséquent faire pression sur les autres pays industrialisés pour qu’ils abolissent rapidement et sans détours leurs subventions à l’exportation, notamment pour les produits agricoles, qui prétéritent les pays du Sud.

Pour assurer leur souveraineté alimentaire, les Etats et les communautés doivent avoir le droit de choisir une politique agricole et commerciale qui garantisse la sécurité alimentaire, améliore le statut de la femme et permette une agriculture adaptée. Les paysannes et paysans doivent pouvoir disposer de leur terre, de leur eau et de leurs semences. Cela signifie un refus clair des brevets sur le vivant. La recherche agronomique doit placer les paysans – et plus particulièrement les petits paysans – au centre de ses préoccupations et chercher des solutions de concert avec eux.

Les mécanismes qui défavorisent plus spécifiquement les femmes dans les pays du Sud et dans les relations entre le Sud et le Nord doivent être analysés et compris. Supprimer les discriminations dont souffrent les femmes et en combattre les causes contribuent de manière essentielle à réduire la pauvreté et par là à atteindre les objectifs de l’ONU pour le développement.

L’aide au développement qui ne prend pas en compte le contexte culturel est une aide au développement mal dirigée. Si l’on veut réduire de manière durable la pauvreté des pays en développement grâce à des aides étrangères, cela doit se faire sur le terreau de leurs cultures. Une mondialisation équitable signifie un échange culturel solidaire et conduit à une relation de partenaires entre le Nord et le Sud de notre planète et non à l’exploitation des cultures et des sociétés du Sud par le Nord. Le gouvernement suisse doit s’impliquer contre cette exploitation culturelle du Sud et pour l’établissement d’une vraie diversité culturelle.

Andreas Missbach et Jean-Claude Huot

*Initiative en faveur des pays pauvres très endettés, lancée en 1996 par le FMI et la Banque mondiale.