Un soutien international à la plainte des victimes de l'apartheid
Soutien international à la plainte des victimes de l’apartheid
L’UBS et le Credit Suisse Group en attente de la décision d’un juge new-yorkais pour leur responsabilité envers les victimes de l’apartheid
Le 29 septembre, un dossier Amici Curiae de soutien à la demande en réparation de Khulumani (collectif d’entraide de victimes de l’apartheid) a été déposé au tribunal new-yorkais en charge de l’affaire. Les 207 personnalités et organisations signataires du dossier demandent au juge Sprizzo d’accepter la demande en réparations des 87 plaignant-e-s, qui ont initié en novembre 2002 une procédure judiciaire contre 23 banques et entreprises multinationales, dont l’UBS et le Credit Suisse Group. La décision du juge sur la recevabilité de la plainte est imminente.
Parmi les signataires figurent des personnalités de renommée internationale comme l’archevêque Desmond Tutu (prix Nobel de la paix), Joseph Stiglitz (prix Nobel d’économie), Charles Ogletree (professeur de droit à l’Université de Harvard) et Boudewyn Sjollema (ancien directeur du Programme anti-raciste du Conseil œcuménique des Eglises et décoré en juin dernier pour sa lutte contre l’apartheid).
En Suisse, de nombreuses organisations actives dans les domaines des droits humains, de la coopération au développement et des Eglises ont signé l’Amici Curiae. Parmi elles : l’Action de Carême, l’EPER, l’OSEO, la Communauté de travail des oeuvres d’entraide, Pain pour le prochain, Juristes Démocrates de Suisse, TRIAL, le CETIM, la Déclaration de Berne et la COTMEC. On notera la signature de Jean Ziegler, rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, et celle de plusieurs conseillers nationaux dont Liliane Maury-Pasquier.
Un jugement rendu, en juin dernier, par la Cour Suprême des Etats-Unis confirmait la possibilité, pour des victimes de graves violations de droits humains, de demander des réparations devant les tribunaux étasuniens, quelle que soit leur nationalité et le lieu où ces crimes ont été perpétrés. Et ce, en vertu de l’Alien Tort Claims Act, loi étasunienne dans le cadre de laquelle la plainte de Khulumani a été déposée. Seule condition : qu’il existe un lien entre les accusés et le territoire américain (pour les entreprises, une filiale suffit).
Les signataires du dossier réfutent les arguments du gouvernement sud-africain, opposé aux plaintes car elles porteraient atteinte à la souveraineté nationale et aux intérêts économiques du pays. Selon les signataires, la plainte de Khulumani relève du droit de victimes concrètes et clairement identifiées à obtenir réparation pour des violations graves de leurs droits humains tels que le viol, la torture, le meurtre, etc. Elle n’est en rien un danger pour la souveraineté sud-africaine.
La décision du juge new-yorkais dans l’affaire Khulumani pourrait faire jurisprudence pour d’autres demandes civiles de réparations pour violations graves des droits humains.
Barbara Müller, coordination suisse de la Campagne pour l’annulation des dettes et les réparations en Afrique australe
Pour tout complément d’information :
Florence Gerber (Déclaration de Berne) : 078 618 44 26
Martyna Olivet (Commission Tiers Monde de l’Eglise Catholique) : 076 450 79 59
Documents en lien avec la problématique:
www.apartheid-reparations.ch
www.aktionfinanzplatz.ch/suedafrika.html
