Volcafé échappe aux impôts au détriment des pays du Sud
Volcafé échappe aux impôts au détriment des pays du Sud
Lausanne, 21.04.2004 - Comme le révèle un reportage diffusé aujourd’hui par la télévision suisse alémanique, le négociant en café suisse Volcafé a privé le fisc de nombreux pays en développement et de la Suisse de plusieurs millions de francs de rentrées fiscales. A cette fin, elle a utilisé une société boîte aux lettres établie dans un paradis fiscal. C’est ce qui ressort d’un document que s’est procuré la Déclaration de Berne. La Déclaration de Berne condamne ces procédés et exige que tous les acteurs du marché du café respectent leurs obligations fiscales dans les pays producteurs.
Volcafé, qui a son siège à Winterthur, est le deuxième négociant mondial de café vert. Il fait partie du groupe en faillite Erb. Il a trompé les autorités fiscales suisses et des pays producteurs pendant des années grâce à une société boîte aux lettres basée sur l’île de Jersey.
Les filiales dans les pays producteurs vendent le café à Cofina, Cofina le revend à de gros clients ou à Volcafé Winterthur (VOW). Les marges sont ainsi manipulées ce qui permet de diminuer les impôts. Ce sont uniquement de faibles bénéfices ou des pertes qui sont comptabilités dans les pays producteurs. Les recettes sont en grande partie réalisées par Cofina à Jersey et sont donc libres d’impôts.
Dans les pays où sont installées des filiales du groupe Volcafé, les mêmes travailleurs sont employés par ces filiales en même temps qu’ils travaillent pour Cofina. De cette manière, les autorités fiscales sont trompées.
La Déclaration de Berne exige la dissolution de Cofina. Toutes les filiales du groupe Volcafé doivent payer correctement leurs impôts à l’endroit où les bénéfices sont réalisés. Les entreprises doivent reconnaître que payer leurs impôts est essentiel à leur responsabilité sociale. (Corporate Social Responsability).
Les acheteurs de café, qui sont, dans le cas de Volcafé, des entreprises comme la Migros, Nestlé et Coop, doivent refuser des livraisons “ provenant ” d’entreprises situées dans des paradis fiscaux et s’assurer que les marchandises acquises ont été correctement imposées.
Contacts :
François Meienberg, Erklärung von Bern, 01 277 70 04
Jean-Claude Huot, Déclaration de Berne, 021 620 03 09
Informations complémentaires :
Le rapport “ Economiser les impôts au détriment des pays en développement, l’exemple de Volcafé ” décrit l’utilisation du mécanisme off shore mis en place et révèle les vrais chiffres. Il sera disponible dès 21h30 sur www.ladb.ch à la rubrique : thèmes et campagne/place financière suisse/évasion fiscale.
La Télévision suisse alémanique diffuse aujourd’hui un reportage sur ce cas (Rundschau, SF DRS 1 dès 20h50).
Les filiales dans les pays producteurs vendent le café à Cofina, Cofina le revend à de gros clients ou à Volcafé Winterthur (VOW). Les marges sont ainsi manipulées ce qui permet de diminuer les impôts. Ce sont uniquement de faibles bénéfices ou des pertes qui sont comptabilités dans les pays producteurs. Les recettes sont en grande partie réalisées par Cofina à Jersey et sont donc libres d’impôts.
Dans les pays où sont installées des filiales du groupe Volcafé, les mêmes travailleurs sont employés par ces filiales en même temps qu’ils travaillent pour Cofina. De cette manière, les autorités fiscales sont trompées.
La Déclaration de Berne exige la dissolution de Cofina. Toutes les filiales du groupe Volcafé doivent payer correctement leurs impôts à l’endroit où les bénéfices sont réalisés. Les entreprises doivent reconnaître que payer leurs impôts est essentiel à leur responsabilité sociale. (Corporate Social Responsability).
Les acheteurs de café, qui sont, dans le cas de Volcafé, des entreprises comme la Migros, Nestlé et Coop, doivent refuser des livraisons “ provenant ” d’entreprises situées dans des paradis fiscaux et s’assurer que les marchandises acquises ont été correctement imposées.
Contacts :
François Meienberg, Erklärung von Bern, 01 277 70 04
Jean-Claude Huot, Déclaration de Berne, 021 620 03 09
Informations complémentaires :
Le rapport “ Economiser les impôts au détriment des pays en développement, l’exemple de Volcafé ” décrit l’utilisation du mécanisme off shore mis en place et révèle les vrais chiffres. Il sera disponible dès 21h30 sur www.ladb.ch à la rubrique : thèmes et campagne/place financière suisse/évasion fiscale.
La Télévision suisse alémanique diffuse aujourd’hui un reportage sur ce cas (Rundschau, SF DRS 1 dès 20h50).
