Cycle de Doha
En marge du Forum économique mondial (WEF) de Davos, la Conseillère fédérale Doris Leuthard a convié une vingtaine de ministres à une réunion informelle destinée à donner un nouveau souffle au cycle de Doha/OMC. On peut douter des chances de succès de la ministre de l’économie à ranimer des pourparlers enlisés depuis longtemps et se demander si cela est bel et bien souhaitable.
Après plusieurs années de piétinement et de revers dans les négociations, le cycle de Doha, qui a débuté en 2001, est relancé en juillet 2008 par le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy. Il convie quelque 35 ministres à Genève, pour des discussions baptisées « Green Room ». A ce jour, la liste des pays invités (l’OMC compte 152 pays membres) et les critères de sélection ne sont toujours pas connus. Les participants eux-mêmes ignoraient l’identité des autres invités avant d’entrer dans la « Green Room ».
Echec lamentable…
Au bout de trois jours de discussions, Pascal Lamy fait un premier constat d’échec et décide de poursuivre les débats avec les représentants du G7 uniquement, un groupe composé de l’UE, des USA, du Brésil, de l’Inde, de la Chine, de l’Australie et du Japon. De nombreux ministres, dont Doris Leuthard, expriment alors leur mécontentement face à leur exclusion. Les représentants des pays du Sud condamnent le fait que tous les pays africains et l’Indonésie – soit un groupe de 46 pays en voie de développement – aient été écartés des discussions. Alors que certains ministres rentrent chez eux en signe de protestation et que d’autres attendent dans leur chambre d’hôtel, les membres du G7 s’entretiennent pendant six jours, sans succès. Le secrétaire général de l’OMC décide alors d’interrompre les pourparlers.
Dans les mois qui suivent, Pascal Lamy entreprend plusieurs voyages, dans le but de clôturer les débats avec succès d’ici la fin de l’année. Si un progrès manifeste devait être enregistré, il organiserait alors une nouvelle conférence ministérielle avant Noël. A la mi-décembre, face à l’échec évident de ses efforts pour aboutir à un compromis entre les principaux acteurs, Pascal Lamy est contraint de reconnaître l’échec provisoire de ce nouveau cycle de Doha.
…mais justifié
Plusieurs points conflictuels permettent de comprendre l’échec des pourparlers de Doha 2008:
• Mécanisme de sauvegarde spécial (MSS). Le MSS contre une forte augmentation des importations de produits agricoles doit permettre aux pays en voie de développement de rehausser leurs tarifs douaniers au-delà des niveaux consolidés par l’OMC, afin de protéger les petites exploitations agricoles contre un effondrement des prix suite à l’importation massive de produits bon marché. Ces mécanismes, proposés par l’Inde et appuyés par la Chine ainsi que par des centaines de pays en voie de développement, butent sur l’opposition des Etats-Unis. Aucun consensus n’a pu être trouvé sur le seuil à partir duquel le MSS entrerait en vigueur.
• Subventions à l’exportation des pays du Nord. Les Etats-Unis surtout s’opposent à une réduction substantielle de leurs subventions à l’agriculture. La question de la suppression des subventions du coton de l’UE et des USA n’a même pas été débattue sérieusement, alors que l’enjeu est crucial pour les pays producteurs du Sud.
• Droits de douane dans l’industrie. Les pays en voie de développement se sont opposés avec véhémence à la demande de baisser de manière plus importante que les pays du Nord leurs droits de douane sur les produits industriels. L’initiative sectorielle, qui vise à la suppression totale des droits de douane pour des produits sélectionnés dans certains secteurs, est également contestée. Initialement, la participation à cette initiative était déclarée facultative. Au cours des pourparlers, les pays industriels ont toutefois tenté de rendre obligatoire la participation de l’Inde, du Brésil et de la Chine.
Derrière les raisons de l’échec des négociations se cache avant tout une grande déception des pays en voie de développement face aux promesses non tenues. Le cycle de Doha devait pourtant être le « cycle du développement », qui accorderait une place particulière aux intérêts des pays du Sud dans le commerce mondial. Nous en sommes très loin. La Banque mondiale a calculé que sur le total des bénéfices du cycle de Doha, qui s’élèvent à 96 milliards de dollars, seuls 16 milliards profitent aux pays en voie de développement. De plus, selon les estimations de la CNUCED, la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, la baisse des tarifs douaniers pour les produits industriels pourrait engendrer un manque à gagner pour les gouvernements du Sud d’environ 63 milliards de dollars.
Une chance pour un nouveau départ
Dans de telles circonstances, l’échec du Cycle de Doha n’est pas à regretter. Au contraire, il peut être considéré comme une occasion de réorienter de manière fondamentale les relations commerciales sur le plan international. La reconnaissance des différents niveaux de développement des pays doit servir de principe de base. En effet, ces asymétries fondamentales exigent des mesures commerciales et économiques qui correspondent à ces différents niveaux de développement. Il faut notamment accorder au pays les moins forts économiquement la marge de manœuvre politique nécessaire. Pour commencer, il est impératif que l’OMC s’affranchisse de son idéologie de libre-échange. Celle-ci doit être remplacée par des règles flexibles qui soutiennent les systèmes de production, de commerce et de consommation dans une optique de développement durable. Concrètement, le futur système de commerce international doit accorder la priorité au droit du travail et aux droits humains, au prix équitable des matières premières et alimentaires, aux mécanismes contre les abus de pouvoir du marché par des multinationales ainsi qu’à la protection de l’environnement et du climat. En prenant un nouveau départ sur cette base, le cycle de Doha mériterait alors pleinement son nom de « cycle du développement ».
27.01.2009, Thomas Braunschweig, EvB
Après plusieurs années de piétinement et de revers dans les négociations, le cycle de Doha, qui a débuté en 2001, est relancé en juillet 2008 par le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy. Il convie quelque 35 ministres à Genève, pour des discussions baptisées « Green Room ». A ce jour, la liste des pays invités (l’OMC compte 152 pays membres) et les critères de sélection ne sont toujours pas connus. Les participants eux-mêmes ignoraient l’identité des autres invités avant d’entrer dans la « Green Room ».
Echec lamentable…
Au bout de trois jours de discussions, Pascal Lamy fait un premier constat d’échec et décide de poursuivre les débats avec les représentants du G7 uniquement, un groupe composé de l’UE, des USA, du Brésil, de l’Inde, de la Chine, de l’Australie et du Japon. De nombreux ministres, dont Doris Leuthard, expriment alors leur mécontentement face à leur exclusion. Les représentants des pays du Sud condamnent le fait que tous les pays africains et l’Indonésie – soit un groupe de 46 pays en voie de développement – aient été écartés des discussions. Alors que certains ministres rentrent chez eux en signe de protestation et que d’autres attendent dans leur chambre d’hôtel, les membres du G7 s’entretiennent pendant six jours, sans succès. Le secrétaire général de l’OMC décide alors d’interrompre les pourparlers.
Dans les mois qui suivent, Pascal Lamy entreprend plusieurs voyages, dans le but de clôturer les débats avec succès d’ici la fin de l’année. Si un progrès manifeste devait être enregistré, il organiserait alors une nouvelle conférence ministérielle avant Noël. A la mi-décembre, face à l’échec évident de ses efforts pour aboutir à un compromis entre les principaux acteurs, Pascal Lamy est contraint de reconnaître l’échec provisoire de ce nouveau cycle de Doha.
…mais justifié
Plusieurs points conflictuels permettent de comprendre l’échec des pourparlers de Doha 2008:
• Mécanisme de sauvegarde spécial (MSS). Le MSS contre une forte augmentation des importations de produits agricoles doit permettre aux pays en voie de développement de rehausser leurs tarifs douaniers au-delà des niveaux consolidés par l’OMC, afin de protéger les petites exploitations agricoles contre un effondrement des prix suite à l’importation massive de produits bon marché. Ces mécanismes, proposés par l’Inde et appuyés par la Chine ainsi que par des centaines de pays en voie de développement, butent sur l’opposition des Etats-Unis. Aucun consensus n’a pu être trouvé sur le seuil à partir duquel le MSS entrerait en vigueur.
• Subventions à l’exportation des pays du Nord. Les Etats-Unis surtout s’opposent à une réduction substantielle de leurs subventions à l’agriculture. La question de la suppression des subventions du coton de l’UE et des USA n’a même pas été débattue sérieusement, alors que l’enjeu est crucial pour les pays producteurs du Sud.
• Droits de douane dans l’industrie. Les pays en voie de développement se sont opposés avec véhémence à la demande de baisser de manière plus importante que les pays du Nord leurs droits de douane sur les produits industriels. L’initiative sectorielle, qui vise à la suppression totale des droits de douane pour des produits sélectionnés dans certains secteurs, est également contestée. Initialement, la participation à cette initiative était déclarée facultative. Au cours des pourparlers, les pays industriels ont toutefois tenté de rendre obligatoire la participation de l’Inde, du Brésil et de la Chine.
Derrière les raisons de l’échec des négociations se cache avant tout une grande déception des pays en voie de développement face aux promesses non tenues. Le cycle de Doha devait pourtant être le « cycle du développement », qui accorderait une place particulière aux intérêts des pays du Sud dans le commerce mondial. Nous en sommes très loin. La Banque mondiale a calculé que sur le total des bénéfices du cycle de Doha, qui s’élèvent à 96 milliards de dollars, seuls 16 milliards profitent aux pays en voie de développement. De plus, selon les estimations de la CNUCED, la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, la baisse des tarifs douaniers pour les produits industriels pourrait engendrer un manque à gagner pour les gouvernements du Sud d’environ 63 milliards de dollars.
Une chance pour un nouveau départ
Dans de telles circonstances, l’échec du Cycle de Doha n’est pas à regretter. Au contraire, il peut être considéré comme une occasion de réorienter de manière fondamentale les relations commerciales sur le plan international. La reconnaissance des différents niveaux de développement des pays doit servir de principe de base. En effet, ces asymétries fondamentales exigent des mesures commerciales et économiques qui correspondent à ces différents niveaux de développement. Il faut notamment accorder au pays les moins forts économiquement la marge de manœuvre politique nécessaire. Pour commencer, il est impératif que l’OMC s’affranchisse de son idéologie de libre-échange. Celle-ci doit être remplacée par des règles flexibles qui soutiennent les systèmes de production, de commerce et de consommation dans une optique de développement durable. Concrètement, le futur système de commerce international doit accorder la priorité au droit du travail et aux droits humains, au prix équitable des matières premières et alimentaires, aux mécanismes contre les abus de pouvoir du marché par des multinationales ainsi qu’à la protection de l’environnement et du climat. En prenant un nouveau départ sur cette base, le cycle de Doha mériterait alors pleinement son nom de « cycle du développement ».
27.01.2009, Thomas Braunschweig, EvB
