Le sommet manqué de Seattle fin 99 a démontré les faiblesses de l'OMC: manque de transparence, mise à l'écart des pays les plus pauvres, absence de participation de la société civile. Où en est-on aujourd'hui? Quels sont les principaux enjeux pour les pays du Sud? Entretien avec Marianne Hochuli*.

(DB) Quel est aujourd'hui l'impact sur les pays en développement des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) décidés en 1994?
(Marianne Hochuli) On ne peut pas encore le dire exactement! Beaucoup d'Etats ne les ont pas mis en œuvre faute de capacités. Quant aux pays les plus pauvres, ils avaient obtenu un délai jusqu'à l'an 2000 pour remplir leurs obligations. On constate cependant que de nombreux gouvernements ont commencé à libéraliser leur marché agricole. Chaque jour, des informations parviennent à notre bureau démontrant comment les importations de produits agricoles mettent en danger la production locale. Un nombre important de paysannes et paysans ne sont pas armés pour relever le défi de la concurrence. De plus, le chemin est long avant qu'un pays ne puisse bénéficier des éventuels avantages de la libéralisation du commerce: s'il peut contrôler relativement facilement la libéralisation des importations par des mesures douanières, il ne peut pas générer d'un coup de baguette magique des exportations. Celles-ci dépendent avant tout de la capacité de production nationale. Ainsi, si l'entrée des importations peut être quasi immédiate, trouver de nouveaux revenus en exportant peut être un défi difficile pour un pays pauvre. En participant à l'OMC, les pays en développement misaient sur de meilleurs débouchés pour leurs produits agricoles et leurs textiles, qui sont compétitifs sur le marché mondial. Mais ces espoirs ne se sont pas encore matérialisés: les pays du Nord continuent de limiter les importations de textiles par un système de quotas et de protéger fortement leur agriculture.

Quelles étaient les revendications des pays en développement à la conférence ministérielle de Seattle en décembre 1999?
Ils se sont presque tous prononcés contre de nouvelles négociations sur la concurrence, les investissements ou les normes sociales et environnementales. Les pays industrialisés voulaient au contraire ouvrir de nouveaux secteurs au travers d'un cycle de négociations, le "millenium Round". Les investissements et le droit de concurrence auraient ainsi dû passer sous la férule de l'OMC. Les pays en développement s'y sont opposés, arguant que les effets des accords déjà en vigueur n'étaient pas encore connus et que la libéralisation ne pouvait être poursuivie aveuglément. Leur demande était précise et bien argumentée: il faut évaluer les accords actuels et en rediscuter certains avant d'ouvrir de nouvelles négociations commerciales.

Y avait-il d'autres demandes?
Oui. Les pays du Sud exigeaient aussi un renforcement rapide de l'assistance technique liée au commerce et sollicitaient des délais supplémentaires pour mettre en œuvre les différents accords ratifiés. Dans le domaine agricole, ils demandaient principalement un meilleur accès au marché des pays industrialisés et la suppression de leurs subventions aux exportations. Réunis à Marrakech en septembre 99, le Groupe des 77, qui comprend aujourd'hui 130 pays du Sud, a exigé que les accords de l'OMC soient évalués et révisés ("review, repair, reform, ndlr). Les pays les plus pauvres critiquent également avec raison les procédures de négociations opaques de l'OMC et le déséquilibre des pouvoirs au sein de cette institution. Ils demandent des processus de décision transparents et démocratiques, ainsi qu'un soutien technique et financier pour participer aux négociations en connaissance de cause.

La conférence ministérielle de Seattle n'est pas parvenue à ouvrir un nouveau cycle de négociations; comment continuer à présent?
Les gouvernements des pays industrialisés et les médias parlent de Seattle comme d'un échec. Cependant, pour de nombreux pays en développement et pour de nombreuses organisations non gouvernementales, Seattle a plutôt été accueilli avec un soupir de soulagement. La conférence a clairement démontré que les intérêts et les besoins des pays en développement ne peuvent plus être ignorés. L'OMC a senti le vent du boulet. Depuis six mois, elle propose des mesures destinées à restaurer la confiance dans le système commercial multilatéral et à gagner, ainsi, la participation des pays pauvres à un nouveau cycle de libéralisation. Les pays industrialisés se disent désormais prêts à ouvrir leurs frontières de façon sélective aux produits du Sud, dans des domaines où ils ne craignent pas la concurrence. Le soutien financier et l'assistance technique devraient également être renforcés. Cependant, l'OMC ne remet pas en question sa politique orientée exclusivement vers l'exportation. Les questions de fond liées à la libéralisation et à l'OMC n'y sont pas du tout abordées.

Les accords convenus durant le cycle d'Uruguay (1986-1994) précisent que de nouvelles négociations devront avoir lieu en l'an 2000 dans les domaines de l'agriculture et des services. Qu'en est-il?
L'agriculture et les services sont déjà incorporés dans les accords de l'OMC. Les négociations en cours visent à libéraliser progressivement ces deux domaines. Elles ont débuté en février 2000 et devraient s'étaler sur plusieurs années. La conférence de Seattle a montré les divergences profondes qui existent en matière de politique agricole. Ainsi, les Etats-Unis, soutenus pas les pays exportateurs de produits agricoles (groupe de Cairns), prônent une libéralisation à large échelle du commerce agricole. L'Union Européenne, la Suisse, la Norvège, la Turquie, la Corée et le Japon cherchent avant tout à protéger leur agriculture et plaident pour le principe de multifonctionnalité de l'agriculture, qui intègre également d'autres fonctions comme la protection de l'environnement ou la sécurité alimentaire. Les pays en développement quant à eux plaident pour une ouverture des marchés des pays industrialisés et demandent également la suppression des subventions agricoles dans ces mêmes pays. Selon une estimation du groupe des Cairns, ces dernières seraient passées pour les pays de l'OCDE de 182 milliards de dollars en 1995 à 280 milliards en 1997. - Et du côté des services? Les négociations en matière de services menacent de renforcer le fossé Nord-Sud. En effet, les pays industrialisés et leurs entreprises sont pratiquement les seuls à tirer parti de cet accord. Il concerne des secteurs comme les banques, les assurances, le tourisme, l'énergie, les transports, l'informatique, la santé et l'éducation. Les pays très pauvres n'ont pratiquement rien à exporter dans ce secteur! Ils devront par contre ouvrir leurs frontières aux investisseurs étrangers. Les négociations actuelles sont cruciales. Car l'accord actuel sur le commerce des services, en vigueur depuis 1995, permet encore aux Etats membres de se protéger contre l'obligation d'ouvrir leurs frontières; mais cela pourrait être remis en cause dans les prochaines années. Actuellement, les pays peuvent établir des listes précises de secteurs qu'ils sont prêts à libéraliser: les listes positives. De plus, des secteurs sensibles comme la santé ou l'éducation sont exclus de l'accord. Ceci pourrait également être remis en cause dans les négociations en cours. La libéralisation du commerce mondial engendre dérégulation et privatisation. Les services fournis par les Etats risquent eux aussi d'être touchés par la déréglementation. Du coup, les Etats perdront des moyens d'assumer leurs responsabilités. L'accès pour tous à la santé et à l'éducation risque par exemple d'être encore plus difficile. Aux Philippines, le gouvernement a établi depuis le début des années 90 un programme de privatisation du secteur de la santé. Depuis, 49% des lits d'hôpitaux sont en mains privées et 73% du personnel médical travaille dans le secteur privé.

Qu'en est-il des investissements? De quelle manière sont-ils inclus dans les accords de l'OMC?
Les investissements liés au commerce sont en grande partie inclus dans les accords actuels de l'OMC. D'une part, au travers de l'Accord général sur le commerce des services, qui est souvent désigné comme le premier accord multilatéral sur les investissements. D'autre part, au travers des Mesures concernant les investissements. Gros problème: ces deux accords donnent des droits aux investisseurs mais aucune obligation! Dans les secteurs soumis à l'un de ces accords, les gouvernements ne peuvent plus privilégier leurs investisseurs nationaux, ni obliger les investisseurs internationaux à se fournir sur place. Par rapport au fameux AMI (Accord multilatéral sur les investissements), qui bien heureusement n'a pas passé, les accord de l'OMC sont en retrait: ils ne concernent que certains secteurs liés au commerce et ils ne mettent pas les investisseurs sur pied d'égalité avec les Etats. Mais la tendance est la même: à l'OMC aussi, les investisseurs obtiennent des droits mais aucune obligation!

Quelle est la position de la Suisse fasse à ces différents dossiers?
La Suisse est favorable à un nouveau cycle de libéralisation des marchés mondiaux. Pour les services et les investissements, elle se montre très offensive. Elle cherche de nouveaux marchés pour son secteur des services, qui fournit deux emplois sur trois en Suisse. En ce qui concerne l'agriculture en revanche, elle prend la défense de ses paysans et s'engage pour intégrer les aspects non commerciaux de l'agriculture comme la protection de l'environnement ou la sécurité alimentaire. Cependant, la position du gouvernement n'est pas partagée par tous. En Suisse, nombre de mouvements et d'organisations cherchent à influencer le Conseil fédéral. Leurs positions sont très diverses: les uns veulent mettre des gardes fous sociaux et écologiques à l'OMC, d'autres, plus radicaux s'opposent à l'existence même de cette institution. Malgré ces divergences, 40 organisations se sont regroupées au sein de la coordination Suisse-OMC**. Elle regroupe des syndicats, des associations de paysans, d'environnement, de consommateurs et des organisations de développement comme la Déclaration de Berne, la Communauté de travail des oeuvres d'entraide ou ATTAC. Son but: poursuivre le débat public en faveur d'un ordre commercial mondial plus juste. La coordination critique notamment le manque de transparence de la Suisse et l'absence de possibilité de participation pour la société civile. Cette pression a déjà obtenu quelques résultats puisque dernièrement, Pascal Couchepin a admis que les organisations devaient être prises plus au sérieux dans les négociations de l'OMC! Entretien réalisée par Lara Cataldi

* Collaboratrice de la Déclaration de Berne à Zurich, présente à Seattle.

** Coordination Suisse OMC, c/o Communauté de travail, Bastienne Jorchel, C.P. 164, 1000 Lausanne 13, tél. 021/ 612 00 95.

Résumé de la position de la DB sur les négociations en cours sur l'Accord général sur le commerce des services (GATS) diffusée le 18 mai dernier.
Pour éviter un accroissement du déséquilibre Nord-Sud, la Déclaration de Berne demande au gouvernement suisse de soutenir les points suivants dans les négociations en cours:

	le système des listes positives - la possibilité offerte à chaque Etat de ne libéraliser que certains services en fonction de sa situation nationale - doit absolument être maintenu;
	les possibilités de libéralisation progressive doivent être conservées en limitant l'application du traitement national (voir l'encadré "OMC en bref") aux engagement spécifiques des Etats membres et en permettant de déroger à la clause de la nation la plus favorisée;
	le traitement différencié accordé aux pays les moins avancés dans les autres accords du GATT doit également être intégré dans le GATS;
	autoriser une clause de sauvegarde permettant aux Etats membres de limiter l'accès à leur marché en cas d'urgence;
	les pays en développement ne doivent pas - comme ce fut le cas dans le passé - être poussés à faire des concessions dans des domaines sensibles du point de vue du développement;
	dans le cadre du commerce des services, les pays industrialisés doivent ouvrir leurs frontières aux pays en développement, même si ceci implique une libéralisation du mouvement des travailleurs. La Suisse encourage l'accueil de professions où les femmes sont particulièrement représentées;
	les investisseurs ne doivent pas uniquement obtenir des droits, mais également des obligations. Des instruments de contrôle doivent être mis en place notamment en matière de respect des droits de l'Homme;
	les marchés publics ne doivent en aucun cas être intégrés dans les accords; - la souveraineté nationale en matière de services publics (santé, formation) doit absolument être respectée;
	le public suisse doit régulièrement être informé du déroulement des négociations ainsi que des positions du gouvernement suisse.

L'OMC en bref
Création: 1er janvier 1995
Siège: Genève
Etats membres: 137 (exceptions notables: Chine, Taiwan, Russie)
Budget: 125 millions de dollars, payés par les Etats membres au prorata de leur part au commerce mondial
Fonctions:

	administrer et mettre en œuvre les accords commerciaux
	fournir un cadre de négociations commerciales multilatérales
	résoudre les conflits commerciaux
	examiner la politique commerciale des Etats membres

Prise de décision:

	chaque Etat membre a une voix
	en général par consensus, sinon à la majorité simple ou qualifiée

Principes de base:

1.Clause de la nation la plus favorisée: toute concession accordée à un membre de l'OMC doit automatiquement être accordée à tous les autres
2.Clause du traitement national: les producteurs étrangers ne doivent pas être traités moins bien que les producteurs nationaux
3.Libéralisation des échanges: réduction des barrières tarifaires et non tarifaires et des subventions
4.Résolution des différends: lors de litiges, le cas est jugé par un comité de juges indépendants. Si un Etat n'applique pas les recommandations de ce comité, la partie adverse peut lui imposer des sanctions commerciales Valeur des exportations mondiales en 1998:

	de marchandises 5'270 milliards $
	de services commerciaux 1'320 milliards $